objet susceptible d'être breveté

Désignations

français	objet susceptible d'être breveté (correct,masculine noun) OBS: Domaines donnant lieu à la délivrance de brevets. synonyme : objet brevetable (masculine noun)
anglais	patentable subject matter (correct)
espagnol	materia patentable (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.