Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique CA

    OBS: En vertu de la Loi sur le pilotage, abroge le Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique (fleuve Fraser) et le Règlement sur les tarifs de pilotage côtier de l'Administration de pilotage du Pacifique le 7 mai 1985

  • synonyme : Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique (fleuve Fraser) CA déconseillé
  • synonyme : Règlement sur les tarifs de pilotage côtier de l'Administration de pilotage du Pacifique CA déconseillé
anglais
  • Pacific Pilotage Tariff Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Pilotage Act, revokes the Pacific Pilotage Fraser River Tariff Regulations and the Pacific Pilotage Coastal Tariff Regulations on May 7 1985

  • synonyme : Pacific Pilotage Fraser River Tariff Regulations CA déconseillé
  • synonyme : Pacific Pilotage Coastal Tariff Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité (Transport par eau)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-071a34e1fead8f7b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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