régime tarifaire

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Désignations

français
  • régime tarifaire (correct,masculine noun)

    CONT: Certains exportateurs canadiens n'ont pas demandé de traitement préférentiel en vertu de [l'accord], parce qu'ils ont déjà fait du commerce avec les États-Unis sous le régime tarifaire plus large applicable à tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce [...]

anglais
  • tariff regime (correct,noun)

    CONT: Some Canadian exporters have not sought preferential treatment under the [agreement], because they previously traded with the U.S. [United States] under the broader tariff regime applicable to all World Trade Organization members ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-07333a80d180499c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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