Cour universelle de conciliation

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Désignations

français
  • Cour universelle de conciliation (feminine noun)

    OBS: Certains proposent la création de ce tribunal pour étendre la juridiction de la Cour internationale de justice. Il règlerait les différends non résolus par négociations bilatérales, mais susceptibles de l'être par la conciliation.

anglais
  • International Conciliation Court

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Tribunaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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