Loi concernant la Légion royale canadienne

Désignations

français	Loi concernant la Légion royale canadienne CA
anglais	An Act respecting the Royal Canadian Legion CA OBS: S.C. 1974-75-76, c.112; S.C. 1977-78, c.47; S.C. 1980-81-82-83, c.179.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.