Annexe à la Charte des Grands Lacs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Annexe à la Charte des Grands Lacs CA

    OBS: «[...] Cette soumission se veut une réponse à la proposition d'Annexe à la Charte des Grands Lacs actuellement en cours de négociation par les états et les provinces des Grands Lacs. Les lois fédérales canadiennes interdisent les transferts de grandes quantités d'eau frontalière hors du bassin, une interdiction que le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir».

anglais
  • Great Lakes Charter Annex CA

    OBS: ""... The submission is in response to the proposed Great Lakes Charter Annex implementing agreements currently being negotiated by the Great Lakes states and provinces. Canadian federal law prohibits out-of-basin transfers of boundary waters in bulk, a ban the Government of Canada is committed to keeping in place.""

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Environnement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-074608bb9e1c08ab/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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