Série des mémorandums sur la TPS/TVH

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH CA

    OBS: Publiée par l'Agence du revenu du Canada.
    OBS: Les mémorandums sur la TPS/TVH [taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée] renferment des renseignements plus techniques et plus approfondis sur l'administration de la TPS/TVH et les politiques qui s'y rattachent. Ils s'adressent plutôt aux fiscalistes.
    OBS: TPS/TVH: taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.

anglais
  • GST/HST Memorandum Series CA

    OBS: Published by Canada Revenue Agency.
    OBS: GST/HST [goods and services tax / harmonized sales tax] Memoranda give more in-depth technical information on administrative and policy aspects of the GST/HST, and are aimed at tax professionals.
    OBS: GST/HST: goods and services tax / harmonized sales tax.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de périodiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-07617cdb22445cac/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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