Entente de projet pilote sur l'autogestion des risques entre le Canada et l'Ontario

Désignations

français	Entente de projet pilote sur l'autogestion des risques entre le Canada et l'Ontario (correct,feminine noun) OBS: Conformément à la Loi sur la protection sur le revenu agricole, Décret du Conseil, 1996-7/2000, en date du 19 décembre 1996.
anglais	Canada-Ontario Self-Directed Risk Management Pilot Project Agreement (correct) OBS: Pursuant to the Farm Income Protection Act, Order in Council, 1996-7/2000, dated December 19, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.