Accord relatif au Programme international Cospas-Sarsat

OBS: Cospas : Système spatial pour les recherches des navires en détresse (sigle dérivé du russe «Cosmicheskaya Sistyema Poiska Avariynich Sudov»). Sarsat : Système d'aide aux recherches et au sauvetage par satellite. Le Programme Cospas-Sarsat aide aux activités de recherche et sauvetage (SAR) partout dans le monde en fournissant à la communauté internationale, de manière diligente et sur une base non discriminatoire, des alertes de détresse et des données de localisation précises et fiables. L'Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat conclu entre le Canada, la France, l'ex-URSS et les États-Unis a été signé à Paris le 1er juillet 1988 et est entré en vigueur le 30 août 1988. L'Accord est ouvert à l'accession d'autres États désireux de fournir des éléments du segment spatial et, sur une base non discriminatoire, il permet aussi l'utilisation du Système par tous les États, sur le long terme.

OBS: Cospas: Russian words ""Cosmicheskaya Sistyema Poiska Avariynich Sudov"", meaning Space System for the Search of Vessels in Distress. Sarsat: Search and Rescue Satellite-Aided Tracking. The Cospas-Sarsat Programme assists search and rescue (SAR) activities on a worldwide basis by providing accurate, timely, and reliable distress alert and location data to the international community on a non-discriminatory basis. The International Cospas-Sarsat Programme Agreement between Canada, France, the former USSR and the USA was signed in Paris on 1 July 1988 and entered into force on 30 August 1988. The Agreement is open for accession by other States wishing to provide space segment capabilities. It also allows for the use of the System by all States on a long-term non-discriminatory basis.