Demande de report rétrospectif d'une perte

Désignations

français	Demande de report rétrospectif d'une perte CA OBS: Formulaire T1A F de l'Agence du revenu du Canada.
anglais	Request of Loss Carryback CA OBS: Canada Revenue Agency's form T1A E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-07ae6684fe24e6cf/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.