Politique sur la rationalisation des rapports prévus par la loi

Désignations

français	Politique sur la rationalisation des rapports prévus par la loi CA OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la Politique est de rationaliser davantage les rapports réglementaires présentés au Parlement.
anglais	Policy on Streamlining Statutory Reporting CA OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to achieve more streamlined statutory reporting to Parliament.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Opérations de la gestion (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.