Énoncé de position de principe du SCC sur la communication aux « gendarmes spéciaux » de renseignements concernant des délinquants

Désignations

français	Énoncé de position de principe du SCC sur la communication aux « gendarmes spéciaux » de renseignements concernant des délinquants (masculine noun) OBS: SCC : [Service correctionnel Canada]. OBS: Titre de document. OBS: Source(s) : Note de service du sous-commissaire principal - 8 nov. 1995.
anglais	Sharing Offender Related Information with "Special Constables", CSC Policy Position Paper OBS: CSC: [Correctional Service Canada].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.