Échange de Notes concernant la délivrance aux représentants diplomatiques, aux fonctionnaires et aux non immigrants de visas utilisables plusieurs fois

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Désignations

français
  • Échange de Notes concernant la délivrance aux représentants diplomatiques, aux fonctionnaires et aux non immigrants de visas utilisables plusieurs fois (correct)
anglais
  • Exchange of Notes concerning the Issuance of Multi-Entry Visas to Diplomatic Representatives, Officials and Non-Immigrants (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada - Austria
    OBS: Ottawa, May 28 and June 19, 1956

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-085cb7a33527d50a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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