Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit

Désignations

français	Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit CA OBS: En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi de 1987 sur les transports routiers, de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur le ministère des Transports.
anglais	St. Clair and Detroit River Navigation Safety Regulations CA OBS: Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act, the Motor Vehicle Transport Act, 1987, the Canada Shipping Act and the Department of Transport Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.