Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Désignations

français	Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier CA OBS: Publication numéro T2010 de Revenu Canada.
anglais	Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation CA OBS: Publication number T2010 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

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Titres de formulaires administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.