liste de transactions

Désignations

français	liste de transactions
anglais	transaction schedule

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Liste des numéros tarifaires prévoyant l'utilisation ou l'utilisateur ultime et accordant, pour cette raison, des taux de concession. Cette liste permet d'en tenir compte lors de l'adoption du Système harmonisé.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-088c36dfc3b8dc0a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.