Lettre type, Objet, autorisation de réduction volontaire, Division des pensions de retraite

Désignations

français	Lettre type, Objet, autorisation de réduction volontaire, Division des pensions de retraite CA OBS: Formule (numéro DSS 2237) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.
anglais	Form Letter, Re Voluntary Reduction Authorization, Superannuation Division CA OBS: Form (number DSS 2237) sponsored by the Department of Supply and Services.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-089c32ce2ae88fb9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.