Règlement sur l'immatriculation des navires d'État

Désignations

français	Règlement sur l'immatriculation des navires d'État CA OBS: En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, le Règlement sur l'immatriculation des navires d'État est abrogé le 25 février 2000. synonyme : Règlement concernant l'immatriculation des navires d'État CA
anglais	Registration of Government Ships Regulations CA OBS: Pursuant to the Canada Shipping Act, the Registration of Government Ships Regulations are repealed on February 25, 2000. synonyme : Regulations respecting the Registration of Government Ships CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation (Transport par eau)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.