Déclaration fédérale et territoriale d'impôt sur le revenu des particuliers (T.N.-O.)

Désignations

français	Déclaration fédérale et territoriale d'impôt sur le revenu des particuliers (T.N.-O.) CA OBS: Formule T1 Générale, Revenu Canada Impôt.
anglais	Federal and Northwest Territories Individual Income Tax Return CA OBS: Form T1 General, Revenue Canada Taxation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

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Titres de formulaires administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.