Décret sur l'octroi du bénéfice du tarif de préférence général (République de la Slovénie)

Désignations

français	Décret sur l'octroi du bénéfice du tarif de préférence général (République de la Slovénie) CA OBS: En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998.
anglais	General Preferential Tariff Extension of Benefit Order (Slovenia) CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.