Lois du Nouveau-Brunswick

Désignations

français	Lois du Nouveau-Brunswick (correct,feminine noun,plural)
anglais	Acts of New Brunswick (correct) OBS: Annual. Title on the cover page: New Brunswick Acts synonyme : New Brunswick Acts (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.