Déclaration d'information d'agrément de courtier en douane

Désignations

français	Déclaration d'information d'agrément de courtier en douane CA OBS: Publication numéro L62 de Revenu Canada.
anglais	Customs Broker's License Information Declaration CA OBS: Publication number L62 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-08e2aaca858d76de/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.