contingent à droit nul

Désignations

français	contingent à droit nul (masculine noun) synonyme : contingent admis en franchise (masculine noun) synonyme : contingent avec franchise de droits (masculine noun) synonyme : contingentement des franchises (masculine noun) synonyme : contingentement en franchise (masculine noun)
anglais	duty-free quota

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.