Loi sur la semaine nationale des dons d'organes

Désignations

français	Loi sur la semaine nationale des dons d'organes CA OBS: Projet de loi C-202 sanctionné le 19 février 1997. synonyme : Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes CA
anglais	National Organ Donor Week Act CA OBS: Bill C-202 assented to 19th February, 1997. synonyme : An Act respecting a National Organ Donor Week in Canada CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0910f91c2eb8e0ba/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.