maladie grave

CONT: Le titulaire de permis qui a connaissance de l'un des faits suivants présente immédiatement à la Commission un rapport préliminaire faisant état du lieu où survient ce fait et des circonstances l'entourant ainsi que des mesures qu'il a prises ou compte prendre à cet égard : [...] une maladie ou une blessure grave qui a ou aurait été subie en raison de l'activité autorisée [...]
OBS: Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

CONT: Every licensee who becomes aware of any of the following situations shall immediately make a preliminary report to the Commission of the location and circumstances of the situation and of any action that the licensee has taken or proposes to take with respect to it: ... a serious illness or injury incurred or possibly incurred as a result of the licensed activity ...
OBS: Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.