Règlement sur le verre de sécurité

Désignations

français	Règlement sur le verre de sécurité CA OBS: En vertu de la Loi sur les produits dangereux. synonyme : Règlement définissant « verre de sécurité » pour l'application de l'article 17 de la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux CA
anglais	Safety Glass Regulations CA OBS: Pursuant to the Hazardous Products Act. synonyme : Regulations Defining ""Safety Glass"" for the Purpose of Item 17 of Part I of Schedule I to the Hazardous Products Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.