accord confidentiel

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Désignations

français
  • accord confidentiel (correct,masculine noun)

    CONT: Il peut arriver que les négociateurs décident que l'accord auquel ils sont arrivés ne sera pas connu du public. Il est dit secret s'il est porté à la connaissance d'un nombre restreint de personnes, qui ne doivent pas faire allusion dans leur correspondance officielle. Il est dit confidentiel s'il est connu, d'une façon générale, des administrations, mais ne doit pas être publié.

anglais
  • confidential agreement (correct)

    CONT: The negotiators of international understandings sometimes decide that the agreement which they have reached will not be made public. It is said to be ""secret"" if it is known only to a restricted number of persons, who should make no reference to it in their official correspondence; it is said to be ""confidential"" if it is known in a general way to the administration, but must not be made public.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Traités et alliances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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