frais nominaux

Désignations

français	frais nominaux (correct,masculine noun,plural) CONT: On pense que ces frais nominaux décourageraient les demandes non justifiées sans entraver la consultation des documents. OBS: droit symbolique : terme habituellement employé au pluriel. synonyme : droit symbolique (correct,see observation,masculine noun)
anglais	nominal fee (correct) CONT: In contrast, a number of agencies favour the imposition of a nominal fee to deter frivolous applications.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Finances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-09754201ce1b7d82/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.