Les brevets: questions et réponses

Désignations

français	Les brevets: questions et réponses CA OBS: Consommation et Corporations. synonyme : Questions et réponses concernant les brevets d'invention CA
anglais	Patents: questions and answers CA OBS: Consumer and Corporate Affairs. synonyme : Questions and answers about patents and inventions CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Propriété industrielle et intellectuelle

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-098cec86c1e10905/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.