Directive sur l'obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert

Désignations

français	Directive sur l'obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert CA OBS: Ministère de la Culture de l'Ontario, Programme des subventions de fonctionnement.
anglais	Transfer Payment Accountability Directive CA OBS: Ministry of Culture (Ontario), Operating Grants Program. TPAD abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Finances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-099c28bb4cc3f887/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.