Système de contrôle des importations postales

Désignations

français	Système de contrôle des importations postales CA OBS: Revenu Canada a recours à ce système pour déterminer si le colis est exempté de droits et pour établir le montant de droits et de taxes applicables, s'il y a lieu SCIP abrév. CA
anglais	Postal Import Control System CA OBS: Revenue Canada uses PICS to determine the admissibility of the parcel and the applicable duties and taxes PICS abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-099d28b7c460379d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.