Lignes directrices provisoires d'intervention en regard de l'application des mesures exécutoires environnementales

Désignations

français	Lignes directrices provisoires d'intervention en regard de l'application des mesures exécutoires environnementales OBS: Compte rendu du Comité de direction - L. Leafloor.
anglais	Interim Guidelines for Response to Environmental Enforcement Actions

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

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Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.