Décret chargeant le ministre des Sciences de l'application de la Loi sur le Conseil national de recherches et de l'administration du Conseil national de recherches du Canada aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques

Désignations

français	Décret chargeant le ministre des Sciences de l'application de la Loi sur le Conseil national de recherches et de l'administration du Conseil national de recherches du Canada aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques (correct) OBS: Loi sur le Conseil national de recherches, Loi sur la gestion des finances publiques
anglais	Order Designating the Minister for Science as Minister for Purposes of the National Research Council Act and as Appropriate Minister with Respect to the National Research Council of Canada for Purposes of the Financial Administration Act (correct) OBS: National Research Council Act, Financial Administration Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.