Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

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Désignations

français
  • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce INT

    OBS: Accord de commerce administré par l'organisation GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce] qui a été en vigueur du 1er janvier 1948 jusqu'au 31 décembre 1994.

  • GATT abrév. INT
anglais
  • General Agreement on Tariffs and Trade INT

    OBS: A trade agreement administered by the GATT [General Agreement on Tariffs and Trade] organization that was in force from January 1, 1948 to December 31, 1994.

  • GATT abrév. INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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