Comité de la Cour sur le rapport du vérificateur général

Désignations

français	Comité de la Cour sur le rapport du vérificateur général (masculine noun) OBS: Cour fédérale.
anglais	Court's Auditor General's Committee

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Tribunaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.