Politique relative au SCECIM

OBS: Ce document sur le Système canadien d'évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) énonce la politique qu'entend suivre le Programme des produits thérapeutiques relativement aux rôles et aux responsabilités du Programme des produits thérapeutiques (PPT), du Conseil canadien des normes (CCN) et des registraires dans les processus d'accréditation et d'enregistrement menant à l'enregistrement du système qualité d'un fabricant d'instruments médicaux.

OBS: This Canadian Medical Devices Assessment System (CMDCAS) document sets out the Therapeutic Products Programme's policy on the roles and responsibilities of the Therapeutic Products Programme (TPP), Standards Council of Canada (SCC) and Registrars in the accreditation and registration processes leading to the registration of a medical device manufacturer's quality system.