juge de district en amirauté

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Désignations

français
  • juge de district en amirauté (correct,masculine and feminine noun)

    OBS: juge de district en amirauté : juge de la Cour de l'Échiquier du Canada en sa juridiction d'amirauté. Ce titre est aujourd'hui périmé puisque la Cour fédérale du Canada a succédé à la Cour de l'Échiquier en 1971.

  • J.D.A. abrév. (correct)
anglais
  • District Judge in Admiralty (correct)

    OBS: District Judge in Admiralty: A title for a judge of the Exchequer Court of Canada on its admiralty side. This title has gone out of use since the Exchequer Court's jurisdiction was inherited by the Federal Court of Canada.

  • D.J.A. abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Tribunaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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