dénomination non exclusive

Désignations

français	dénomination non exclusive (correct,feminine noun) OBS: Cela arrive lorsque la dénomination n'a pas été déposée au bureau de la propriété intellectuelle du Canada pour pouvoir en jouir des droits exclusifs (droits d'auteur, droit de production et droit d’octroyer des licences d'utilisation).
anglais	non-proprietary name (correct) CONT: The non-proprietary name for a drug is called the generic name. For instance, acetaminophen is the generic name for the drug commonly called by the trade (or proprietary) name Tylenol. synonyme : nonproprietary name (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Dénomination d'un produit non protégée par un droit exclusif.
anglais: A short name of a chemical, drug, or other substance not subject to trademark rights but recognized by government agencies and other organizations.

Classement

Collections

Médecine et santé medicine

Domaines

Pharmacie

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0a5465d8ca5f8085/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.