Décret abrogeant le Décret de remise sur l'exportation et la réimportation de pneus et chambres à air

Désignations

français	Décret abrogeant le Décret de remise sur l'exportation et la réimportation de pneus et chambres à air CA OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.
anglais	Order Repealing the Exportation and Re-importation of Tires and Tubes Remission Order CA OBS: Pursuant to the Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Types d'objets de commerce

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.