Délégation de l'autorité en classification

Désignations

français	Délégation de l'autorité en classification CA OBS: Formule Y248, Revenu Canada, Douanes et Accise.
anglais	Statement of Delegated Classification Authority CA OBS: Form Y248, Revenue Canada, Customs and Excise.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0a910dde8bf52ff8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.