Règlement sur le certificat d'aptitude de matelot qualifié

Désignations

français	Règlement sur le certificat d'aptitude de matelot qualifié CA OBS: DORS 65-231 OBS: Règlement sur le certificat de capacité de matelots qualifiés : Projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats-Marine) qui entrera en vigueur après 1996. (Introduction). synonyme : Règlement sur le certificat de capacité de matelots qualifiés CA
anglais	Certification of Able Seamen Regulations CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.