Recommandation du Conseil concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière

Désignations

français	Recommandation du Conseil concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière INT OBS: Renseignement confirmé par la Section de traduction de l'OCDE.
anglais	Recommendation of the Council on principles concerning transfrontiers pollution INT OBS: Information confirmed by the Translation Section, OECD.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements internationaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.