Déclaration sur la politique commerciale

Désignations

français	Déclaration sur la politique commerciale INT OBS: OCDE le 4 juin 1980. OBS: Renseignement retrouvé sur un communiqué de presse de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres le 04.06.80. Renseignement obtenu de l'OCDE.
anglais	Declaration on trade policy INT OBS: Information found on OECD Press Release (04.06.80), Meeting of the Council at Ministerial Level. Information obtained from OECD.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.