Saskatchewan Royalty Tax Rebate Calculation (Corporations)

Désignations

français	synonyme : Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) CA Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (corporations) CA déconseillé OBS: Formulaires T2 SCH 400 et T70 de Revenu Canada Impôt.
anglais	Saskatchewan Royalty Tax Rebate Calculation (Corporations) CA OBS: Forms T2 SCH 400 and T70 of Revenue Canada Taxation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ada5e9c41c045f5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.