registre général

Désignations

français	registre général (masculine noun)
anglais	general registry G.R. abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: registre dans lequel sont consignés tous les renseignements ne se rapportant pas à des bien-fonds

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit judiciaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.