théorie de l'objet changeant

Désignations

français	théorie de l'objet changeant (feminine noun) OBS: Sources : R. c. Zundel, [1992] 2 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême] 731; p.761, p.819.
anglais	doctrine of shifting purposes CONT: The Court rejected the U.S. [United States] doctrine of shifting purposes.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.