Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Désignations

français	Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada (correct) synonyme : Loi constituant la Fondation Asie-Pacifique du Canada (correct)
anglais	Asia-Pacific Foundation of Canada Act (correct) OBS: S.C. 1983-84, c.12. synonyme : An Act to establish the Asia-Pacific Foundation of Canada (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.