Direction du Droit autochtone

OBS: Cette direction est chargée de la conduite des litiges civils survenant au Québec et soulevant des questions de droit autochtone. Elle représente ainsi le gouvernement fédéral dans le cadre de litiges liés à la Convention de la Baie-James et du nord québécois, de réclamations de titres et droits ancestraux et de dossiers soulevant des questions relatives à l'administration de la Loi sur les indiens.

OBS: This directorate is responsible for civil legal proceedings instituted in Quebec and involving questions of aboriginal law. It handles litigation arising under the James Bay and Northern Quebec Agreement, aboriginal and title claims and applications under the Indian Act.