Comité directeur chargé de l'arriéré des appels

Désignations

français	Comité directeur chargé de l'arriéré des appels (masculine noun) OBS: Relève du Bureau du juge-arbitre. OBS: Source : Compte rendu de réunion.
anglais	Appeals Backlog Steering Committee

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Contrôle de gestion

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b7174395c54dffb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.