Décret général d'abrogation de 1992 (ministère des Finances)

Désignations

français	Décret général d'abrogation de 1992 (ministère des Finances) (correct) OBS: Loi sur les banques, Loi sur les compagnies d'assurances canadiennes et britanniques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les compagnies d'assurance étrangères, Loi sur les sociétés de prêt et Loi sur les sociétés de fiducie, abrogeant certains règlements pris en vertu de ces lois énumérées ci-haut
anglais	Department of Finance Omnibus Revocations Order, 1992 (correct) OBS: Bank Act, Canadian and British Insurance Companies Act, Cooperative Associations Act, Foreign Insurance Companies Act, Loan Companies Act, Trust Companies Act, revoking certain regulations made under these acts

français

Décret général d'abrogation de 1992 (ministère des Finances) (correct)
OBS: Loi sur les banques, Loi sur les compagnies d'assurances canadiennes et britanniques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les compagnies d'assurance étrangères, Loi sur les sociétés de prêt et Loi sur les sociétés de fiducie, abrogeant certains règlements pris en vertu de ces lois énumérées ci-haut

anglais

Department of Finance Omnibus Revocations Order, 1992 (correct)
OBS: Bank Act, Canadian and British Insurance Companies Act, Cooperative Associations Act, Foreign Insurance Companies Act, Loan Companies Act, Trust Companies Act, revoking certain regulations made under these acts

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.